Demande de devis

Avantages fiscaux

Il existe deux types d’avantages fiscaux pour les utilisateurs des services à la personne : la réduction et/ou le crédit d’impôt

Réduction d’impôt :

Si vous êtes imposable, vous pourrez déclarer jusqu’à
12 000 € par an de dépenses pour les services. Les montants des dépenses peuvent être majorés de
1 500 € par enfant à charge, mais le montant ne peut dépasser un plafond de :

  • 15 000 € par an pour le ménage
  • 3 000 € par an pour le jardinage
  • 500 € par an pour le petit bricolage

Ne pas oublier que cette réduction ne s’applique que sur la déclaration des revenus de l’année précédente.

Crédit d’impôt :

Si vous n’êtes pas imposable ou si le montant de vos impôts est inférieur à l’avantage fiscal, le fisc vous accorde un crédit d’impôt.
Depuis le 1er janvier 2017, le crédit d’impôt de 50% est généralisé, il était jusqu’alors réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle et aux demandeurs d’emplois.

Attestation fiscale requise :

La société Logi’Services s’engage à envoyer aux clients dans les délais prescrits par la Loi un récapitulatif des interventions effectuées et payées l’année précédente, qui servira d’attestation fiscale pour obtenir éventuellement une réduction d’impôts ou un crédit d’impôts.
La délivrance de l’attestation fiscale ne pourra se faire que sous réserve du règlement complet et effectif de toutes les sommes dont le client resterait redevable envers la Société Logi’Services et ce, avant le 31 décembre de l’année concernée.

CESUS

1 830 €/an sans fiscalité

Le Cesu préfinancé permet aux travailleurs indépendants de financer, dans le cadre professionnel, des prestations d’aide à la vie quotidienne et familiale relevant du cadre personnel.

Profitez vite de ces nouveaux avantages avant la clôture annuelle des comptes !

La somme dépensée en services à la personne :

  • n’est pas considérée comme une rémunération,
  • n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales*,
  • n’est pas imposable,
  • est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise,
  • ouvre droit à un crédit d’impôt de 25%.

Les avantages fiscaux sont valables pour tous les régimes (BIC, BNC, EURL…), les nouvelles mesures gouvernementales sont un atout précieux dans la perspective de la clôture annuelle des comptes.

Cliquer ici pour Voir l’exemple de Michel, 48 ans, architecte
Cliquer ici pour Voir l’exemple de Véronique, 33 ans, traiteur

Zoom sur les professions libérales :

Santé : médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes, sages femmes, infirmiers, vétérinaires, etc…
Juridiques et Judiciaires : notaires, huissiers, commissaires priseurs, administrateurs judiciaires, greffiers, avocats, etc…
Mais aussi : architectes, psychologues, enseignants (sportifs), généraux d’assurance, activités de conseil, etc…

Les CESUS préfinancés :

Vous êtes chef d’entreprise : vous pouvez commander vos CESUS sur le site du CRCESU : www.cesu.urssaf.fr/cesweb

Vous êtes un particulier : vous pouvez les demander à votre employeur, votre comité d’entreprise ou tout autre organisme financeur (caisse de retraite, mutuelles, conseil général, etc….).
Le CESU préfinancé est nominatif.

Avec vos CESUS préfinancés, vous pouvez payer toutes nos prestations.

Pour plus d’informations :
www.cesu.urssaf.fr/cesweb
www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

Le système de prestation

La structure ou société prestataire est l’employeur de votre intervenant. Son contrat d’embauche est donc signé entre les représentants de la société LOGI’SERVICES et son employé (e).

La société LOGI’SERVICES est donc chargée de la signature du contrat mais aussi des fiches de paie de l’intervenant, de ses congés payés, de ses indemnités de fin de contrat s’il y a lieu…

En cas d’absences (arrêt maladie, congés payés….), la structure prestataire remplace la personne par un(e) autre employé(e) sans frais supplémentaire pour le client.

Toute demande émanant du client doit être formulée auprès des deux responsables de la société et non à l’intervenant.

Une facture est adressée à chaque fin de prestation ou chaque fin de mois pour des interventions dites “long terme”. Le salaire des employés ainsi que les charges sont compris dans le montant de la facture. Il n’y a donc aucun rappel d’URSSAF !

De par l’agrément qu’a pu obtenir la société LOGI’SERVICES auprès de la préfecture, nous pouvons vous faire bénéficier d’une TVA à 7% (20% pour jardinage et vigilance) et d’une exonération fiscale de 50% des sommes versées (sous certaines conditions de plafonnement, voir les avantages fiscaux).